Conditions générales de vente

Protection des données à caractère personnel
La sarl Karaul se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La sarl Karaul , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404792.

La sarl Karaul met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés. Pour la gestion des appels des utilisateurs les données peuvent être traitées à l'étranger.

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par La sarl Karaul ou de sociétés autorisées ou rattachées.

Les utilisateurs peuvent ainsi être amenés à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de Karaul S.A.R.L, *soit directement sur Internet dans l' espace client / modifier vos coordonnées personnelles / newsletter tsniout-market *soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Karaul - Service Clientèle - en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La sarl Karaul , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site tsniout-market.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La sarl Karaul .

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de tsniout-market.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société sarl Karaul . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de tsniout-market.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la sarl Karaul Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de La sarl Karaul . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, La sarl Karaul ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres régions.
Politique de confidentialité
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Karaul, inscrite au : RCS Paris,
Siret : 517 521 258 00015
Siége social : 57 Boulevard de Magenta -75010 -Paris
ci-aprés dénommée "Tsniout-market"
Téléphone : 01.53.26.35.83 (tarif national)

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre tsniout-market.com et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Tsniout-market http://www.tsniout-market.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. La société Karaul s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Commandes
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web tsnioutmarket.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de la sarl Karaul à bref délai en contactant le Service Client de tsniout-market en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.53.26.35.83 au tarif national depuis un poste fixe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre tsnioutmarket.com et l'utilisateur. La société Karaul s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Karaul s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, tsniout-market.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01.53.26.35.83 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h .
Livraisons
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France ou à l’étranger. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.Le coût d’expédition ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, dés lors que la commande a été expédiée. Dans le cadre d'un échange le client aura à payer le coût du renvoi de l'article à échanger et la société Karaul prendra à sa charge le coût de l’expédition du nouvel article échangé. Dans le cadre d'une demande de remboursement, ce dernier interviendra sur les seuls articles achetés et en aucun cas sur le prix du transport.

1 ° Pour les petits colis
a) Le service "Colissimo 48h" est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de tsniout-market.com, à condition de :
-résider en France Métropolitaine en Corse** ou Monaco -posséder un n ° de client.
-passer une commande d'articles non encombrants et disponibles,
-passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le surlendemain après midi (sauf week end et jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, sont livrées le mercredi après midi. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dans la mesure des possibilités, si ces délais devaient être dépassés, cela n’engagerait aucunement la sarl Karaul ni l’engagement de commande.

Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.

b) Les commandes pourront également être retirées sans aucun frais supplémentaire directement au siége de la société en téléphonant auparavant au 06.07.57.42.37 ou 01.53.26.35.83.

2 ° Pour les gros colis Ils pourront être expédiés soit par colis postal soit par tout autre transporteur au choix de notre société et selon ses critères de qualité.

3 ° Commande et Livraison groupée Si votre commande comprend plusieurs articles commandés au cours d’une vente en réunion, ils pourront être livrés au domicile de l’une des personnes désignées lors de l’enregistrement de la dite commande.

-L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec tsniout-market.com en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.53.26.35.83 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Tarifs et modalités de paiement
Les modalités de paiement L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
-en ligne à la commande par carte bancaire et transaction sécurisée par le service « MERCANET » de BNP PARIBAS et par : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express ainsi que par paiement sécurisé Paypal Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Les tarifs Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site tsnioutmarket.com et les documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Droits de rétractation / echanges
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Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté les articles soldés et ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Ou lorsque l’emballage de protection aura été retiré, le vêtement porté, l’article détérioré, taché ou abîmé, etc...

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande, un remboursement CB sur son compte bancaire ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre tsniout-market.com et les utilisateurs, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de tsniout-market.com en appelant le 01.53.26.35.83 ..

Responsabilité

La société Karaul a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi elle s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de tsniout-market.com En revanche, sa responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de tsniout-market.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives

Karaul se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par tsniout-market.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à tsniout-market.com, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de tsniout-market.com, ainsi que des offres d'autres sociétés ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de tsniout-market.com,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter: cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en écrivant à Sarl Karaul - Service Relation Clientéle – 57, Boulevard de Magenta -75010 -Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404792.

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Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Karaul et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de Paris restera seul compétent en cas de litige.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Sarl Karaul ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
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